Le Règlement (CE) n°261/2004, c’est quoi ?

Pour faire simple, le Règlement (CE) n°261/2004 est un texte qui défend les droits des passagers aériens. Et tout passager, régulier ou occasionnel, devrait connaître le texte du Règlement CE n°261/2004, ou du moins son existence. En effet, ce texte stipule qu’à partir du moment où votre avion a un retard d'au moins trois heures, est annulé, est surbooké ou même si vous loupez votre correspondance à cause du retard de votre avion, vous pouvez prétendre à une indemnisation de 250, 400 ou 600 euros par passager. Un petit bonus financier qui ne peut pas faire de mal au portefeuille, surtout quand on aime voyager.

Quels critères pour être dédommagé ?

Pour les courageux ayant lu le Règlement, vous pouvez constater que le texte peut être un peu complexe, cependant il est essentiel pour savoir dans quelles conditions vous, en tant que passager, pouvez réclamer une indemnisation. Notre équipe à Yource vous a préparé un résumé pour vous expliquer les conditions dans lesquelles il est possible d’être dédommagé par le transporteur aérien.

Quel est le problème de votre vol ?

Le retard de l’avion

Si votre avion est retardé, vous pouvez réclamer une indemnisation uniquement si le retard est de trois heures ou plus à l’arrivée à la destination finale. La durée du retard est calculée en fonction de la différence entre l’heure d’arrivée prévue et l’heure d’arrivée réelle (heure d’ouverture des portes de l’avion). Cela signifie que si vous loupez une correspondance à cause d’un vol étant en retard (même de moins de trois heures), mais qu’au final vous arrivez à destination avec plus de trois heures de retard, vous pouvez prétendre à un dédommagement.

L’annulation de l’avion

Concernant les vols annulés, il est important de connaître le moment où la compagnie aérienne vous a prévenu de l’annulation. En effet, selon le Règlement (CE) n°261/2004, la compagnie aérienne peut modifier impunément les horaires de vol, voire l’annuler, jusqu’à 14 jours avant l’heure de départ du vol. Ce qui veut dire que si cela vous arrive, il n’est malheureusement pas possible de demander une indemnisation auprès de la compagnie aérienne. Passé ce délai, il est possible de demander un dédommagement pour un vol annulé.

Si votre vol est annulé la compagnie doit vous proposer deux options :

- Un réacheminement : la compagnie doit vous proposer un vol de remplacement gratuit jusqu’à votre destination finale. Et elle doit également vous prendre en charge entre le moment où vous auriez dû prendre votre vol et l’heure de départ de votre vol de remplacement. Donc si elle ne le fait pas et que vous devez avancer des frais pour l’hébergement et la nourriture, pensez à garder les justificatifs de dépenses pour qu’ils soient ensuite remboursés par la compagnie aérienne.

Petit bémol : si la compagnie annule le vol entre 14 et 7 jours avant l’heure de départ, le passager ne peut être indemnisé que si le vol alternatif décolle plus de deux avant l’heure initialement prévue ou atterrit plus de quatre heures après l’heure d’arrivée initialement prévue. Si la compagnie annule le vol entre sept jours et le jour-même du vol, le passager ne peut être indemnisé que si le vol de remplacement décolle plus d’une heure avant l’heure de départ initialement prévue ou atterrit plus de deux heures après l’heure prévue.

- Le remboursement du billet de votre vol initial : si votre vol a été annulé jusqu’à 14 jours avant l’heure de départ de l’avion, vous pouvez demander le remboursement du prix du vol initial, c’est-à-dire celui qui a été annulé par la compagnie. Ce remboursement est cumulable avec le montant de l’indemnisation.

Le refus d’embarquement

Pour avoir un fort taux de remplissage, les compagnies aériennes mettent souvent en vente plus de billets qu’il n’y a de places dans l’avion. Du coup, une fois à l’aéroport, certains passagers découvrent que l’avion est déjà plein et que l’accès à bord leur est refusé. Si un refus d’embarquement à cause de surbooking vous arrive, ou vous est déjà arrivé, sachez que vous pouvez également prétendre à un dédommagement au même titre qu’une annulation (donc la compagnie doit vous proposer un vol alternatif ou rembourser votre billet d’avion initial). Pour faire une demande d’indemnisation, il faut que le refus d’embarquement soit contre votre volonté. Si vous avez déjà convenu d’un arrangement avec la compagnie aérienne (céder volontairement votre place, accepter un bon d’achat, surclassement, etc.), il ne sera pas possible de demander une indemnisation.

Quel est votre itinéraire de vol et quelle est compagnie aérienne l’ayant effectué ?

Le Règlement (CE) n°261/2004 déclare que la nationalité de la compagnie aérienne effectuant le vol a aussi son importance. Etant donné que le règlement est un texte européen, il protège les passagers voyageant au départ et/ou à l’arrivée en Europe. Enfin, les compagnies aériennes européennes sont, pour le bonheur des passagers, d’autant plus concernées par cette réglementation. Ainsi il est possible de demander une indemnisation si :

votre vol est effectué par une compagnie aérienne européenne et qu’il décolle et/ou atterrit dans un aéroport européen.
votre vol est effectué par une compagnie aérienne non-européenne et qu’il décolle d’un aéroport européen.

Par exemple, vous effectuez un voyage New-York/Paris opéré par Air France, et votre avion est annulé. Vous pouvez demander une indemnisation car, même si l’aéroport de départ se situe hors-Europe, la compagnie est européenne. Par contre si vous effectuez le même vol avec la compagnie aérienne Delta Air Lines, vous ne pourrez pas demander d’indemnisation car l’avion décolle d’un aéroport non-européen et est effectué par une compagnie non-européenne.

Enfin, il est important de noter que c’est la compagnie aérienne effectuant le vol qui est responsable du retard, de l’annulation ou du surbooking. Et non la compagnie avec laquelle vous avez acheté vos billets d’avion.

Quel est le montant de l’indemnisation ?

Le montant du dédommagement ne dépend pas du prix de votre billet d’avion mais de la distance entre l’aéroport de départ et d’arrivée.

250 € pour les trajets en avion de moins de 1500 km.
400 € pour les trajets en avion entre 1500 et 3500 km et pour les trajets intercommunautaires.
600 € pour les trajets en avion de plus de 3500 km.

Quelle prise en charge la compagnie aérienne doit-elle me fournir ?

Comme nous l’avons vu, les passagers peuvent être dédommagés par la compagnie aérienne, mais sous certaines conditions. Par contre, que les passagers puissent être indemnisés ou non, la compagnie aérienne se doit de les prendre en charge durant leur attente à l’aéroport. Cette assistante comprend :

Des repas et boissons
Deux communications (emails, appels, etc.)
Un hébergement (+ transport jusqu’à l’hôtel) si le passager doit attendre une nuit ou plus.

Les compagnies aériennes doivent donc assister les passagers et, dans le cas où leur vol remplit les critères du Règlement européen (CE) n°261/2004, les indemniser.

Comment faire ma demande d’indemnisation ?

Comme vous l’aurez compris, le Règlement (CE) n°261/2004 protège les passagers victimes d’un retard, d’une annulation ou d’un surbooking, mais il faut que le vol remplisse certaines conditions. Nous vous en avons fait un petit résumé ci-dessus, mais d’autres critères tels que les conditions météorologiques sont également à prendre en compte. Avant de faire la demande, assurez-vous d’avoir aussi les documents prouvant que vous étiez passager sur le vol. Un des documents les plus importants est la carte d’embarquement donc ne la jetez pas (ce petit bout de carton peut faire la différence dans l’obtention de votre indemnisation !). Une fois la validité de votre demande de dédommagement vérifiée et vos documents rassemblés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la compagnie aérienne. Vous pouvez faire cela vous-même, mais armez-vous de patience et d’un détecteur de fausses excuses pour faire face aux compagnies aériennes !

Vous vous sentez un peu dépité en imaginant toutes les démarches à effectuer ? Ne vous inquiétez pas car, heureusement pour vous, chez Yource, les demandes d’indemnisation sont notre spécialité ! Si vous n’êtes pas sûr de la validité de votre demande, si vous avez déjà essayé de contacter la compagnie aérienne mais sans succès ou si vous avez la flemme de vous lancer dans la paperasse administrative, contactez-nous ! Nous nous occuperons de votre demande d’indemnisation auprès de la compagnie aérienne avec plaisir.

Si vous avez la moindre question sur le Règlement (CE) n°261/2004 ou autre, n’hésitez pas à consulter notre FAQ ou à contacter Yource, nous vous aiderons avec plaisir.

Passagers aériens : quels sont vos droits ?