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Les droits des passagers européens
En 2004, le Parlement européen a ratifié le règlement européen no 261/2004, ce qui a révolutionné le monde de l'aviation. À l'origine, ce décret, aussi connu sous le nom EU261 ou règlement d'indemnisation des passagers, avait pour but d'accorder un droit de compensation aux passagers européens en cas de vol annulé. Par la suite, des amendements ont été faits, comme l'arrêt Sturgeon, pour inclure les vols retardés.
Après le Brexit, les autorités britanniques ont décidé d'adopter l'EU261. Ainsi, si vous voyagez au départ ou à destination du Royaume-Uni, vous pouvez réclamer une indemnité de vol.
Avez-vous droit à une indemnité de vol ?
Le vérifier ne vous prendra qu'une minute !
Vérifier mon volPuis-je faire une demande d'indemnité si la destination de mon vol n'est pas l'UE ?
Dans la majorité des cas, oui. Le règlement d'indemnisation des passagers s'applique à tous les vols opérés par des compagnies aériennes basées dans l'UE. Sont concernés également les vols opérés par des compagnies non européennes mais au départ de l'UE.
Consultez le tableau suivant pour de plus amples détails.
Type de vol | Exemple | Indemnisation |
---|---|---|
Vol avec une compagnie française | Tokyo vers Paris avec Air France | OUI |
Vol avec une compagnie européenne | Amsterdam vers Paris avec KLM | OUI |
Vol avec une compagnie non Européenne depuis la France | Paris vers Tokyo avec Japan Airlines | OUI |
Vol avec une compagnie non Européenne vers la France | Tokyo vers Paris avec Japan Airlines | NON |
Quand puis-je faire une demande d'indemnité pour un vol retardé ?
Vous pouvez réclamer une indemnité pour un vol retardé si votre vol a été retardé de 3 heures ou plus et que la compagnie aérienne n'est pas en cause (consultez les circonstances extraordinaires).
Quand puis-je faire une demande d'indemnité pour un vol annulé ?
En règle générale, vous pouvez réclamer une indemnité si votre vol a été annulé moins de 14 jours avant sa date de départ. Vous devez également vérifier la part de responsabilité de la compagnie aérienne dans cette annulation. Lorsqu'une circonstance extraordinaire est à l'origine de la perturbation, la compagnie n'est pas tenue de vous indemniser.
Le vol de remplacement proposé par la compagnie aérienne - si ce fut le cas - doit également répondre à certains critères pour que le passager puisse obtenir une indemnité. Nous l'expliquons en détail dans le tableau suivant.
Notifications d'annulation | Vol de remplacement | Indemnisation |
---|---|---|
Moins de 7 jours à l'avance | Départ plus d'une heure plus tôt ou arrivée plus de 2 heures plus tard | OUI |
De 7 à 14 jours à l'avance | Départ plus de 2 heures plus tôt ou arrivée plus de 4 heures plus tard | OUI |
Moins de 14 jours à l'avance | Pas de vol de remplacement proposé | OUI + REMBOURSEMENT |
Quelle indemnité puis-je obtenir ?
Le montant de l'indemnité dépend de la distance du vol.
Distance de votre vol | Indemnisation |
---|---|
Vols de moins de 1 500 km | Recevez 250 € par passager |
Vols entre1 500 et 3 500 km | Recevez 400 € par passager |
Vols de plus de 1 500 km au sein de l'Europe | Recevez 400 € par passager |
Vols de plus de 3 500 km hors Europe | Recevez 600 € par passager |
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Faire une demandeCirconstances extraordinaires — les cas dans lesquels la compagnie aérienne peut légalement vous refuser l'indemnité
Souvent, les passagers aériens ont droit à une indemnité en cas de vol retardé ou annulé. Il existe cependant des situations où la compagnie aérienne n'est pas tenue d'indemniser les passagers, comme lorsque la perturbation est due à une tierce partie ou un cas de force majeure. On appelle cela les circonstances extraordinaires, en voici les exemples les plus fréquents :
Mauvais temps, par exemple épais brouillard, fortes pluies ou orages.
Grève, le plus souvent au sein du secteur aérien.
EN REVANCHE ! Une grève menée par une seule compagnie aérienne/son personnel n'est pas considérée comme une circonstance extraordinaire !
Circonstance politique, comme une attaque terroriste ou une menace à la sécurité due à des troubles politiques
Catastrophe naturelle, telle une éruption volcanique ou un ouragan.
Collision entre l'avion et des oiseaux ou tout autre objet étranger.
Passager perturbateur ou souffrant.
Retard dû au personnel de l'aéroport, comme une attente excessive au contrôle de sécurité.
Laissez-nous analyser votre cas et mettre la compagnie aérienne face à ses responsabilités. Si besoin, nous vous défendrons en justice. Pas de gain, pas de frais.
Le remboursement de dépenses exceptionnelles
Avez-vous dû payer une nuit d'hôtel supplémentaire ou un taxi à cause d'un changement de vol ? Il est peut-être possible d'en obtenir le remboursement.
En faisant une demande avec Vol-Retardé.be, téléchargez les reçus concernés sur votre compte en ligne. Nous nous occupons du reste et tâchons de vous obtenir le remboursement.
Demandez une indemnité avant qu'il ne soit trop tard !
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Faire une demandeCombien de temps ai-je pour soumettre une demande d'indemnisation ?
Vous pouvez faire votre demande auprès de l'une des trois lois concernées : la loi du pays de départ, la loi du pays de destination ou la loi du pays d'immatriculation de la compagnie aérienne.
Par exemple, pour soumettre une demande d'indemnité qui concerne un vol easyJet de Paris à Berlin, trois lois sont concernées :
- La loi autrichienne, puisque easyJet a son siège social à Vienne - vous disposez de 3 ans pour faire votre demande d'indemnité de vol.
- La loi française, puisque Paris est votre ville de départ - vous disposez de 5 ans pour faire votre demande d'indemnité de vol.
- La loi allemande, puisque Berlin est votre ville de destination - vous disposez de 3 ans pour faire votre demande d'indemnité de vol.
Sous combien de temps puis-je obtenir mon indemnité de vol ?
Cela dépend de beaucoup de choses, comme la réactivité de la compagnie aérienne ou si une action en justice est nécessaire. Généralement, les passagers qui font appel à Vol-Retardé.be reçoivent leur argent sous quelques semaines ou mois.
Dans certains cas néanmoins, cela peut demander plus de temps. Restez serein en faisant appel à nous puisque nous vous tenons régulièrement au courant de l'avancée de votre dossier et sommes là pour répondre à toutes vos questions. Notre politique est : pas de gain, pas de frais.
Comment faire pour demander une compensation ?
Avant toutes choses, vérifiez vos droits avec notre Calculateur d'indemnité.
Ensuite, vous pouvez tout simplement nous envoyer les documents nécessaires via notre outil en ligne et nous nous occupons des formalités. Nous analyserons votre cas avec soin, contacterons la compagnie aérienne et irons même jusqu'à défendre votre cas en justice si cela est nécessaire. Pas de gain, pas de frais !
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