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Mise à jour du COVID-19 : la Commission européenne fournit des indications sur les droits des passagers

droits des passagers aériens pendant le coronavirus
Dans le cadre de ses efforts pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie du COVID-19, la Commission a publié aujourd'hui des lignes directrices visant à garantir l'application cohérente des droits des passagers dans toute l'Union européenne.

Les gouvernements nationaux ont introduit différentes mesures, notamment des restrictions de voyage et des contrôles aux frontières. Ces lignes directrices ont pour but de rassurer les passagers quant à la protection de leurs droits.

La commissaire aux transports, Adina Vălean, a déclaré : "Compte tenu des annulations et des retards massifs auxquels sont confrontés les passagers et les transporteurs en raison de la pandémie du COVID-19, la Commission souhaite apporter une sécurité juridique sur l’application des droits des passagers dans l'UE. En cas d'annulation, le transporteur doit rembourser ou réacheminer les passagers. Si les passagers décident eux-mêmes d'annuler leur voyage, le remboursement du billet dépend de son motif, et les compagnies peuvent proposer des bons d’achat pour une utilisation ultérieure. Les lignes directrices adoptées aujourd'hui apporteront la sécurité juridique dont nous avons tant besoin pour appliquer les droits des passagers de l'UE de manière coordonnée dans toute l'Union. Nous continuons à suivre l'évolution rapide de la situation et, selon les informations, de nouvelles mesures seront prises".

Ces orientations aideront les passagers, l'industrie et les autorités nationales dans cette situation sans précédent, caractérisée par d'importantes restrictions imposées par les gouvernements nationaux aux déplacements des passagers et par des répercussions sur les services de transport dans toute l'UE. En introduisant de la clarté, les lignes directrices devraient également contribuer à réduire les coûts pour le secteur des transports, qui est fortement touché par l'épidémie.

Les lignes directrices couvrent les droits des passagers voyageant par avion, par train, par bateau ou par autobus/autocar, par voie maritime et par voie navigable, ainsi que les obligations correspondantes pour les transporteurs.

Si les passagers sont confrontés à l'annulation de leur voyage, par exemple, ils peuvent choisir entre le remboursement intégral de leur billet d’avion ou un réacheminement pour atteindre leur destination final, plus tard. Par ailleurs les lignes directrices précisent que les circonstances actuelles sont "extraordinaires", ce qui signifie que certains droits - tels que l'indemnisation en cas d'annulation d'un vol moins de deux semaines après la date de départ - ne peuvent être invoqués.

 

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