Jugement définitif pour vols retardés

mercredi 3 octobre 2012

Brussel – Depuis 2004, les passagers aériens ont droit à une indemnisation après une annulation ou surbooking de leur vol. En 2009, on a ajouté aussi le retard d’un vol. Les compagnies aériennes préfèrent (bien sûr) de ne pas payer en cas d’un vol retardé et elles ignorent donc souvent la législation actuelle, qui est très indistincte selon elles. Selon toute probabilité, à partir de fin octobre, cela changera.

Jugement définitif pour vols retardésEn mai dernier, l’Avocat-général a conseillé à la Cour Européenne que les compagnies aériennes doivent payer, tout simplement. Si la Cour Européenne suit le conseil de l’Avocat-général, les compagnies aériennes ne pourrons plus ignorer la législation.

Depuis 2004, les passagers aériens ont droit à une indemnisation après un vol annulé, surbooké et refus d’accès à bord, selon la législation (RÈGLEMENT (CE) No 261/2004). En 2009, la Cour Européenne a constaté dans l’arrêt de Sturgeon qu’avoir plus de 3 heures de retard, donne aussi droit à une indemnisation. Bien entendu, cela vaut seulement quand il n’est pas question d’une circonstance extraordinaire que les compagnies aériennes ne pourraient pas éviter.

Si vous avez droit à une indemnisation, vous pourrez recevoir une somme entre les 250€ et les 600€, dépendant des kilomètres de vol et la durée de retard. Voulez-vous savoir quels sont vos droits ? Allez à vérifier votre vol, pour voir (gratuitement) vos droits.