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Jugement définitif : indemnisation en cas d’un vol retardé

mardi 23 octobre 2012

Luxembourg – Les passagers aériens ont droit à une indemnisation après 3heures (ou plus) de retard. C’est le jugement de la Cour Européenne. Les compagnies aériennes mettaient la législation en discussion et ne voulaient pas payer en cas d’un vol en retard. La Cour de la Justice Européenne a jugé définitivement, à partir d’aujourd’hui, les compagnies aériennes sont obligées de payer.

Jugement définitif : indemnisation en cas d’un vol retardéFondé sur la législation européenne, les passagers aériens ont droit à une indemnisation, depuis 2009 déjà, qui peut monter jusqu’à 600€. Il faut que le vol ait été retardé plus de 3 heures et qu’il n’y ait pas de circonstances extraordinaires, comme une grève imprévue ou de conditions atmosphériques extrêmes.

Il existait un grand désaccord entre les compagnies aériennes, les passagers aériens et les organisation pour la défense d’intérêts communs. Ainsi, on avait besoin d’une confirmation de cette loi. En mai dernier, l’Avocat-Général de la Cour Européenne jugeait qu’il n’existe aucune raison de mettre cette législation en discussion. Aujourd’hui, ce jugement a été confirmé par la Cour de la Justice Européenne. De surcroît, la Cour déclarait que cette une loi rétroactive.

Réclamer l’argent

Coup sur coup, les juges européens donnent gain de cause aux passagers aériens, mais recevoir l’argent reste un cas difficile. « Il est fort probable que cela restera comme ça, même après ce jugement » dit Vol-retardé.fr, organisation pour la défense des passagers aériens. Ce jugements coutera un centaine de millions d’euros et les compagnies aériennes n’en sont pas contentes.

Les droits des passagers sont de plus en plus garantis. Le parlement européen s’occupe maintenant à obliger d’indiquer les droits des passagers sur les billets d’avion.