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L’employeur a le droit à une indemnisation quant à un retard d’avion

Un employeur peut demander des compensations fincancières des compagnies aériennes quant à un retard d’avion d’un de ses employés, si cela signifie des coûts supplémentaires pour l’entreprise. Cette décision a précipité de la Cour européenne de justice (CEJ) en Février cette année. Le demandeur était l'Etat Lituanien, qui a dû payer des cotisations de sécurité et des frais de déplacement élevés en raison d’un retard d’avion de 14 heures. Ce montant de 338 € a maintenant été payé par la compagnie aérienne Air Baltic.

Les juges ont justifié leur verdict avec la soi-disant convention de Montréal qui stipule que les passagers ont droit à une indemnisation lors d’un retard de vol. Les juges ont également déterminé maintenant que cela vaut non seulement pour les passagers, mais aussi pour leurs employeurs. Puisque c’est l’employeur qui a conclu un accord sur le transport international avec la compagnie aérienne. La demande de dommages-intérêts est cependant limitée au montant maximal qui pourrait exiger le passager concerné.

Ecrit par l’équipe de vol-retardé.