Les impacts d'oiseaux ne sont pas considérés comme circonstance
jeudi 4 juin 2015
Un jugement rendu par la Cour du comté de Manchester annihile les impacts d’oiseaux des circonstances extraordinaires. Le juge de l’arrondissement, Sunil Iyer, a statué en faveur de Timothy Ash et sa famille hier, ce que signifie que la compagnie Thomas Cook devra leur verser une compensation. Ce règlement pourrait changer la donne pour d’autres cas similaires.
La petite famille voyageait sur un vol de la compagnie Thomas Cook, de Antalya jusqu’à Manchester en 2011. Ces personnes ont dû faire face à un retard de plus de 5 heures et se sont vues refuser une quelconque compensation jusqu’ici.
Selon le règlement EC 261/2004, les passagers aériens ont le droit à une contrepartie financière si leur vol est retardé, de 3 heures ou plus, annulé ou si l’embarcation leur est refusée. Aux Royaume-Unis, les passagers peuvent demander une compensation encore 6 ans après la date du préjudice, pour une indemnité pouvant aller jusqu’à 510£ (715€) par personne selon la durée du vol.
En dépit de ce règlement, il existe encore quelques vices, comme notamment les faits de circonstances extraordinaires. Agitations politiques, conditions météorologiques défavorables ou encore défaut techniques, en font partis, tout comme le cas des impacts d’oiseaux. Bien que les jugements soient différents selon les affaires au travers des pays européens, il faudrait considérer ce règlement comme un changement de la définition des catégories de circonstances extraordinaires.
Pendant des années, beaucoup de discours se sont tenus sur la définition exacte des circonstances extraordinaires et sur le fait que beaucoup de compagnies aériennes se pressent d’utiliser ces termes afin d’éviter de verser des compensations. Même si récent jugement se présente comme un signal d’espoir pour les passagers, il ne s’agit que du résultat d’une seule affaire. Faudrait-il encore que ce règlement soit imposé à toute l’Europe comme le jugement concernant les collicsion avec des escaliers mobiles.
Ecrit par l'équipe de Vol-Retarde.fr