Case law 677940 640

Droits des voyages à forfait sont améloirés

mardi 9 juillet 2013

<p><strong>Bruxelles &ndash; Plus de droits pour annuler des vacances, des r&egrave;gles plus claires concernant la responsabilit&eacute;&nbsp;; les droits pour les voyages &agrave;&nbsp;forfait sont am&eacute;lior&eacute;s par la Commission europ&eacute;enne. Gr&acirc;ce &agrave; la modernisation,&nbsp;les personnes&nbsp;qui r&eacute;servent un voyage en ligne obtiennent &eacute;galement plus de droits. Ceci est tr&egrave;s n&eacute;cessaire, vu que ces r&egrave;gles ont &eacute;t&eacute; faites pendant la p&eacute;riode que les voyageurs r&eacute;servaient seulement&nbsp;leur voyage aupr&egrave;s d&#39;une agence de voyage et les conditions &eacute;taient alors plus transparentes. Selon la Commission europ&eacute;enne, environ 120 Europ&eacute;ens profiteront de l&rsquo;adaptation.</strong></p><p><img alt="" src="/uploads/2015/9/case-law-677940_640.jpg" style="width: 750px; height: 502px;" /></p><p>La directive, qui s&rsquo;est produit en 1990 et qui forme la base de la protection des voyageurs europ&eacute;ens, a besoin d&rsquo;une modernisation. De plus en plus, les&nbsp;voyageurs composent leur voyage eux-m&ecirc;mes et ainsi de moins en moins, les voyageurs r&eacute;servent&nbsp;aupr&egrave;s d&#39;une seule agence de voyage. Entre autres &agrave; cause de ce changement, la Commission europ&eacute;enne a d&eacute;cid&eacute; de moderniser la directive actuelle.</p><h2>Am&eacute;lioration des droits des voyages &agrave; forfait pour les voyageurs et les agences de voyage</h2><p>Quelques am&eacute;liorations concernant les droits de voyageur qui viennent avec l&rsquo;adaptation de la directive actuelle sont&nbsp;:</p><ul> <li>des contr&ocirc;les plus rigoureux de suppl&eacute;ments (et une limite de 10% de l&#39;augmentation&nbsp;de prix) et une obligation de r&eacute;percuter les r&eacute;ductions dans les cas &eacute;quivalents ;</li> <li>des droits d&rsquo;annulation am&eacute;lior&eacute;s : plus de flexibilit&eacute; concernant dissoudre un contrat&nbsp;;</li> <li>des informations plus claires concernant la responsabilit&eacute;&nbsp;: l&rsquo;agence de voyage est responsable et cela doit &ecirc;tre transmit au voyageur d&rsquo;une fa&ccedil;on transparente ;</li> <li>des meilleures possibilit&eacute;s de r&eacute;clamation ; par exemple faire valoir ses droits sur une indemnisation de d&eacute;g&acirc;ts immat&eacute;riels, des droits d&rsquo;indemnisation si des vacances ne sont pas comme promis et la garantie pour faire rentrer les voyageurs qui &eacute;chouent &agrave; cause d&rsquo;une faillite ;</li> <li>un point pour d&eacute;poser son histoire quand il y a un probl&egrave;me&nbsp;; le consommateur doit avoir la possibilit&eacute; de porter plainte l&agrave; o&ugrave; il a r&eacute;serv&eacute; son voyage.</li> </ul><p>Mais &eacute;galement les organisations qui offrent les voyages &agrave; forfait verront une am&eacute;lioration de la directive. Il y aura un meilleur level playing field, il y aura une abolition de l&rsquo;obligation de la r&eacute;impression de brochures (ce qui est une &eacute;pargne de 390 millions d&rsquo;euros par an), les voyages d&rsquo;affaires seront s&eacute;par&eacute;s des voyages particuliers et la commerce transfrontali&egrave;re sera facilit&eacute;e.</p><h2>Changement de p&eacute;riode des voyages &agrave; forfait</h2><p>Comme on a d&eacute;j&agrave; dit, la fa&ccedil;on de r&eacute;server un voyage est en train de changer consid&eacute;rablement. En 1990, quand la directive a &eacute;t&eacute; d&eacute;rig&eacute;e, la plupart des voyagers r&eacute;servaient encore leur voyage&nbsp;aupr&egrave;s d&#39;une agence de voyage ou &agrave; l&rsquo;aide d&rsquo;une brochure. Aujourd&rsquo;hui, c&rsquo;est plut&ocirc;t le consommateur lui-m&ecirc;me qui compose son voyage, souvent par l&rsquo;interm&eacute;diaire de plusieurs agences de voyage. Seulement 23% des voyages &agrave; forfait&nbsp;r&eacute;serv&eacute;s par le consommateur ont &eacute;t&eacute; compos&eacute;s en avance, lorsque 54% des voyages sont des voyages r&eacute;serv&eacute;s ind&eacute;pendamment.</p><h2>Filet de s&eacute;curit&eacute; quand quelque chose se passe mal</h2><p>Le vice-pr&eacute;sident de la Commission, Viviane Reding, nomm&eacute; par la justice : &lt;&lt; Aux ann&eacute;es 1990 la plupart des Europ&eacute;ens choisissaient un voyage &agrave; forfait convenu en avance. Mais l&rsquo;&eacute;poque a chang&eacute; et il faut changer les r&egrave;gles pour s&rsquo;adapter au march&eacute;. Les r&egrave;gles doivent &ecirc;tre adapt&eacute;es &agrave; l&rsquo;&eacute;poque digitale et doivent satisfaire aux expectations du consommateur. L&rsquo;Union europ&eacute;enne cherche un filet de s&eacute;curit&eacute; pour tenir compte des risques et pour offrir la s&eacute;r&eacute;nit&eacute; quand quelque chose se passe mal. &gt;&gt;</p><p><strong>Ecrit par : l&rsquo;&eacute;quipe Vol-Retard&eacute;</strong></p>