Le surbooking d'avion, pourquoi ça arrive ?
Les compagnies aériennes, par souci de rentabilité, ont tout intérêt à remplir leurs avions au maximum. Pour s’assurer d’effectuer un vol avec le plus de passagers possible, les compagnies aériennes ont tendance à vendre plus de billets d’avion qu’il n’y a de places disponibles. Cela est généralement possible car les compagnies aériennes comptent sur le fait que certains passagers ne se présenteront pas à l'embarquement. Cependant, il arrive que les compagnies aériennes aient mal calculé leur coup et que tous les passagers soient à l’aéroport, prêts à prendre leur avion. Malheureusement, dans ce cas, cela veut dire que certains passagers ne pourront pas embarquer à cause du manque de place. Si, à cause de cela, on vous refuse l'accès à bord de l’avion contre votre volonté, vous pouvez demander à être indemnisé. Si vous avez volontairement cédé votre place et convenu d’un arrangement avec la compagnie (surclassement sur un autre vol, bon d'achat, etc), vous ne pourrez pas prétendre à cette compensation. Donc, pour pouvoir faire la demande d’indemnisation prévue par le Règlement (CE) n° 261/2004 en cas de surbooking, il faut que la compagnie aérienne ait refusé d’embarquer le passager aérien et cela contre sa volonté.
Quel est le montant de l'indemnisation ?
Si vous n’avez pas pu embarquer dans l’avion, le montant de l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre est fixé par le Règlement européen. Ce montant est calculé en fonction de la distance entre l’aéroport de départ et d’arrivée.
250€ pour les vols d'une distance inférieure à 1500 km.
400€ pour les vols intracommunautaires supérieurs à 1500 km et les vols dont la distance est comprise entre 1500 et 3500 km.
600€ pour les vols d'une distance supérieure à 3500 km.
Dans quelles conditions pouvez-vous demander l’indemnisation ?
Le Règlement européen prévoit un dédommagement en cas de vol retardé, annulé et en cas de refus d’embarquement contre votre volonté. Mais avant de demander l’indemnisation, il faut également prendre en compte l’itinéraire de votre vol :
Pour les compagnies aériennes européennes, l’indemnisation est possible si l’aéroport de départ ou d’arrivée se trouve en Europe.
Pour les compagnies aériennes non-européennes, l’indemnisation est possible uniquement si l’aéroport de départ se trouve en Europe.
A quelle assistance avez-vous le droit en cas de refus d'embarquement ?
A partir du moment où la compagnie aérienne vous a refusé l'accès à bord de l'avion et que vous devez attendre pour votre prochain vol, vous avez le droit à une assistance. Les repas, les boissons, les appels, les e-mails et l’hôtel avec transport peuvent vous être offerts en fonction du délai d'attente. Dans le cas où la compagnie aérienne ne fournirait pas ces aides, elle est tenue de vous rembourser les frais que vous avez engagés pour en bénéficier. Pour cela, vous devez bien sûr garder avec vous tous les documents permettant de justifier les frais engagés (tickets de caisse, factures).
Exemple : un passager a été refusé lors de l'embarquement de son vol et il a dû attendre le prochain vol qui avait lieu le lendemain. Il a dû payer de sa poche les la nuitée d'hôtel et le transport. Il avait gardé les factures. Nous avons fait la réclamation pour lui auprès de la compagnie aérienne et en plus de récupérer l'indemnisation, nous avons aussi pu demander le remboursement des frais engagés.
Comment être indemnisé en cas de surbooking ?
Recevoir l'indemnisation est souvent compliqué. Tout d’abord, il faut s’assurer de garder tous les documents prouvant votre réservation (la carte d’embarquement, le billet d’avion, la confirmation de réservation). Ensuite, il faut vérifier la validité de la réclamation par rapport à la loi et être sûr que le refus d'embarquement soit de la faute de la compagnie aérienne. L'étape suivante consiste à contacter la compagnie aérienne, les autorités en charge du contrôle et, si besoin, d’aller devant les tribunaux. Cela engendre des démarches longues, difficiles et parfois coûteuses. Néanmoins, nous sommes là pour vous aider et pour vous faciliter la vie. A l'aide d'un avocat externe et indépendant, nous pouvons faire les démarches de demande d’indemnisation à votre place. Si nécessaire, nous allons en justice, à l'aide d'un avocat externe et indépendant, et cela sans aucun frais supplémentaires pour vous.
Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, n’hésitez pas à consulter notre FAQ. Si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions, vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone. Notre équipe vous répondra avec plaisir.