Le Brexit a-t-il un impact sur ma réclamation ?

Suite au Brexit, les passagers aériens se demandent si il aura un impact sur leur réclamation avec des compagnies aérienne britanniques. On répond à vos questions sur cette page.

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L'impact du Brexit sur les droits des passagers aériens a été significatif, mais le Royaume-Uni a pris des mesures pour maintenir des droits similaires à ceux prévus par la réglementation de l'Union européenne. Avant le Brexit, le Royaume-Uni adhérait à la réglementation européenne EC261/04, qui assure la protection des passagers en cas de perturbations de vol, incluant les retards, les annulations, le refus d'embarquement, et les problèmes de bagages.

Les droits des passagers aériens après le Brexit

Après le Brexit, pour assurer la continuité et maintenir les droits des passagers aériens, le gouvernement britannique a décidé d'incorporer les principes fondamentaux de l'EC261 dans la législation nationale du Royaume-Uni. Cette incorporation a été réalisée par l'adoption des "Air Passenger Rights and Air Travel Organisers’ Licensing (Amendment) (EU Exit) Regulations 2019" (UK261), ce qui signifie que les droits sous la réglementation EC261 continuent de s'appliquer, avec des modifications mineures apportées par la réglementation UK261​​.

En ce qui concerne les droits spécifiques des passagers, la réglementation UK261 reprend l'EC261 et l'amende pour qu'elle s'applique aux passagers partant d'un aéroport du Royaume-Uni et aux passagers partant d'un aéroport situé dans un pays autre que le Royaume-Uni pour un aéroport situé au Royaume-Uni, à condition que le transporteur aérien opérant le vol soit soit un transporteur de l'UE/EEE, soit un transporteur aérien britannique. Cela signifie que les passagers bénéficient de la même couverture entre les régimes britannique et européen que dans le régime précédent​​.

Cependant, il est important de noter que les montants de compensation pourraient être légèrement différents en raison des taux de conversion, selon que la réclamation relève de la réglementation EC261 ou de la réglementation UK261​​.

En résumé, bien que le Brexit ait entraîné des changements dans la manière dont les droits des passagers aériens sont réglementés au Royaume-Uni, le gouvernement britannique a pris des mesures pour s'assurer que ces droits restent largement similaires à ceux qui étaient offerts sous la réglementation de l'UE.